{"id":138,"date":"2024-04-19T17:39:16","date_gmt":"2024-04-19T15:39:16","guid":{"rendered":"https:\/\/epicerie-lusitania.com\/?page_id=138"},"modified":"2024-05-16T12:21:44","modified_gmt":"2024-05-16T10:21:44","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/epicerie-lusitania.com\/pt\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"138\" class=\"elementor elementor-138\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d3a5fe0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"d3a5fe0\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c99b84b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c99b84b\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>ARTICLE 1 \u2013 \u00c0 PROPOS DU SITE Epicerie Lusitania<\/strong><\/p><p>Epicerie-lusitania est un site de la soci\u00e9t\u00e9 AF lusitania \u2013 Sarl au capital de 1.000\u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 10, Rue des meuniers 17300 Rochefort, immatricul\u00e9e au RCS de La Rochelle, sous le n\u00b0 987585627, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \u00a0Francisco GONCALVES DE BRITO, g\u00e9rant.<\/p><p>Le site Epicerie-lusitania propose \u00e0 la vente, aupr\u00e8s d\u2019acheteurs consommateurs ou non professionnels, une large gamme de produits portuguais (vins, spiritueux, boissons, produits alimentaires et accessoires).<br \/><br \/>Pour chaque produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site Epicerie-lusitania sont indiqu\u00e9es ses caract\u00e9ristiques principales: d\u00e9nomination, contenu, composition, quantit\u00e9, poids \u2026 Les photographies, images, descriptifs sont aussi fid\u00e8les que possible. Toutefois, ils n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilit\u00e9 ne pourra donc \u00eatre recherch\u00e9e au titre d\u2019\u00e9ventuelles diff\u00e9rences ou modifications entre le visuel du produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site et le produit livr\u00e9.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 2 &#8211; D\u00c9FINITIONS<\/strong><br \/><br \/>Chaque fois qu\u2019ils seront utilis\u00e9s dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les termes ci-apr\u00e8s auront la signification suivante :<\/p><ul><li>\u00ab Notre site \u00bb ou \u00ab le Site \u00bb : le site Epicerie Lusitania (www.epicerie-lusitania.com)<\/li><li>\u00ab Nous \u00bb ou \u00ab le Vendeur \u00bb : la soci\u00e9t\u00e9 AF Lusitania<\/li><li>\u00ab Vous \u00bb ou \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb : toute personne passant commande de produits sur notre site<\/li><li>\u00ab Produit(s) \u00bb : produit(s) portuguai(s) commercialis\u00e9(s) sur le site Epicerie-Lusitania<\/li><\/ul><p><br \/><strong>ARTICLE 3 &#8211; CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/strong><br \/><br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s&rsquo;appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l&rsquo;ensemble des ventes conclues par AF Lusitania aupr\u00e8s d&rsquo;acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet Epicerie-Lusitania. Ces conditions s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d&rsquo;autres circuits de distribution et de commercialisation.<br \/><br \/>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<br \/><br \/>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par AF Lusitania constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions.<br \/><br \/>Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Epicerie-Lusitania sont propos\u00e9s \u00e0 la vente uniquement pour les territoires suivants :<\/p><ul><li>France m\u00e9tropolitaine et Corse<\/li><\/ul><p>Les offres de Produits s&rsquo;entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilit\u00e9 des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.<br \/><br \/>Les modifications des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s&rsquo;appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<br \/><br \/>La validation de la commande par l&rsquo;Acheteur vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 4 \u2013 COMMANDES<\/strong><br \/><br \/><strong>4.1. Passation des commandes<\/strong><br \/><br \/>Pour commander sur notre Site, vous devez imp\u00e9rativement \u00eatre majeur et en capacit\u00e9 de conclure des contrats. Les commandes effectu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet comportent une obligation de paiement.<br \/><br \/>Les modalit\u00e9s de commande sont les suivantes :<br \/><br \/><strong>\u00c9tape 1<\/strong>\u00a0: Renseignement de la fiche client: lors de votre premi\u00e8re commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement. Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande \u00e0 votre domicile ou \u00e0 toute autre adresse de votre choix. Lors de cette ouverture de compte, un seul compte peut \u00eatre ouvert par foyer (m\u00eame adresse de livraison et\/ou m\u00eame adresse IP). Le programme de parrainage se base sur ces crit\u00e8res pour valider ou non l&rsquo;acceptation d&rsquo;une promotion li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;inscription \u00e0 ce programme.<br \/><br \/><strong>\u00c9tape 2<\/strong>\u00a0: S\u00e9lection des produits de votre panier: vous s\u00e9lectionnez les Produits \u00e0 mettre dans votre panier par simple clic. Apr\u00e8s s\u00e9lection, le prix TTC des produits composant votre panier s\u2019affiche.<br \/><br \/><strong>\u00c9tape 3<\/strong>\u00a0: Choix du mode de livraison: vous choisissez un mode de livraison parmi ceux propos\u00e9s par notre Site pour le type de produit choisi. Le co\u00fbt TTC du prix de livraison s\u2019affiche.<br \/><br \/><strong>\u00c9tape 4<\/strong>\u00a0: Enregistrement et validation de votre commande: apr\u00e8s s\u00e9lection du mode de livraison, le r\u00e9capitulatif du contenu de votre panier s\u2019affiche. Apr\u00e8s avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : \u00ab \u00e9tape suivante \u00bb. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de l&rsquo;acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix (frais d\u2019envoi inclus).<br \/><br \/><strong>\u00c9tape 5<\/strong>\u00a0: Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)<br \/><br \/><strong>4.2. Modifications<\/strong><br \/><br \/>Les commandes sont fermes et d\u00e9finitives pour l\u2019Acheteur d\u00e8s leur enregistrement et paiement sur le Site.<br \/><br \/>Les \u00e9ventuelles demandes de modification de la commande (notifiables par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse: contact@epicerie-lusitania.com) ne pourront \u00eatre prises en compte que dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 la commande n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e.<br \/><br \/>L\u2019acceptation de votre demande ne peut r\u00e9sulter que d\u2019un courrier \u00e9lectronique vous confirmant express\u00e9ment cette acceptation.<br \/><br \/>En cas d\u2019acceptation d&rsquo;une demande de modification de commande, nous sommes d\u00e9li\u00e9s des d\u00e9lais de livraison initialement annonc\u00e9s. Le nouveau d\u00e9lai indicatif de livraison est indiqu\u00e9 dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation de l\u2019acceptation de la modification de commande.<br \/><br \/>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es, les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es font l&rsquo;objet d&rsquo;un avoir ou sont restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la notification de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;accepter les modifications.<br \/><br \/>Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu&rsquo;indiqu\u00e9e sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<br \/><br \/>Une facture vous sera remise \u00e0 la livraison de la commande.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 6 &#8211; CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><br \/><br \/>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par l&rsquo;Acheteur, selon les modalit\u00e9s suivantes:<\/p><ul><li>Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard)<\/li><li>PayPal<\/li><li>Paiement en Boutique<\/li><\/ul><p><br \/>Les informations bancaires relatives \u00e0 l\u2019Acheteur (num\u00e9ro de carte bancaire et date de validit\u00e9) sont crypt\u00e9es par le syst\u00e8me cl\u00e9 SSL 128 bits, protocole 3D Secure puis trait\u00e9es par notre partenaire financier Cr\u00e9dit Agricole.<br \/><br \/>Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par l&rsquo;Acheteur, sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 7 &#8211; LIVRAISONS<\/strong><br \/><br \/>Les zones livr\u00e9es sont les suivantes : France m\u00e9tropolitaine (y compris la Corse).<br \/><br \/>Les Produits command\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s dans les 72 heures ouvr\u00e9es \u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition de la commande, sauf cas de force majeure.<br \/><br \/>La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;Acheteur lors de sa commande.<br \/><br \/>La livraison est constitu\u00e9e par le transfert \u00e0 l\u2019Acheteur de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<br \/><br \/>Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<br \/><br \/>Ponctuellement, les frais de port peuvent \u00eatre offerts \u00e0 l&rsquo;Acheteur. En tout \u00e9tat de cause cette gratuit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux seuls clients particuliers, en aucun cas aux clients professionnels.<br \/><br \/>Nous nous engageons \u00e0 faire nos meilleurs efforts pour livrer les Produits command\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<br \/><br \/>Toutefois, un d\u00e9passement \u00e9ventuel de ces d\u00e9lais ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par l&rsquo;Acheteur, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019exc\u00e8de pas de 7 jours le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 \u00e0 la commande.<br \/><br \/><br \/>Si les Produits command\u00e9s n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s plus de 7 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite de l&rsquo;Acheteur ou du Vendeur. Les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur lui seront alors restitu\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 l&rsquo;exclusion de toute indemnisation ou retenue.<br \/><br \/>En cas de demande particuli\u00e8re de l&rsquo;Acheteur concernant les conditions d&#8217;emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9e par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l&rsquo;objet d&rsquo;une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par l&rsquo;Acheteur.<br \/><br \/>L&rsquo;Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il doit formuler les \u00e9ventuelles r\u00e9serves au jour m\u00eame de la livraison avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<br \/><br \/>Nous remplacerons dans les plus brefs d\u00e9lais, les Produits livr\u00e9s dont les vices apparents ou les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 8 &#8211; TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 &#8211; TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><br \/><br \/>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits du Vendeur, au profit de l&rsquo;Acheteur, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<br \/><br \/>Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s&rsquo;y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;au moment o\u00f9 l\u2019Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 9 &#8211; DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><br \/><br \/>9.1. &#8211; Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci \u00e0 fin d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d&rsquo;origine et en parfait \u00e9tat. Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<br \/><br \/>Ce droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par simple communication par courrier \u00e9lectronique (email \u00e0 l&rsquo;adresse contact@epicerie-lusitnia.com) ou par l\u2019interm\u00e9diaire d&rsquo;un formulaire de r\u00e9tractation (<a href=\"https:\/\/entreprendre.service-public.fr\/vosdroits\/R38397\">https:\/\/entreprendre.service-public.fr\/vosdroits\/R38397<\/a>)<br \/>Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive de l&rsquo;Acheteur.<br \/><br \/>Le renvoi des produits doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la facture.<br \/><br \/>L&rsquo;\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des articles retourn\u00e9s par l&rsquo;Acheteur.<br \/><br \/>9.2. &#8211; Par d\u00e9rogation aux stipulations du paragraphe 9.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l\u2019article L. 121-21-8 4\u00b0 du Code de la Consommation, vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas du droit de r\u00e9tractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 10 &#8211; RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR \u2013 GARANTIE<\/strong><br \/><br \/>Nos produits b\u00e9n\u00e9ficient, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales:<\/p><ul><li>de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions de l\u2019article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande ;<\/li><li>de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d&rsquo;un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l&rsquo;utilisation par application des articles 1641 et suivants du Code civil.<\/li><\/ul><p>Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d&rsquo;entretien de la part de l&rsquo;Acheteur, comme en cas d&rsquo;usure normale du bien, d&rsquo;accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d&rsquo;un vice.<br \/><br \/>Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<br \/><br \/>Afin de faire valoir ses droits, l&rsquo;Acheteur devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s&rsquo;y rapportant, informer le Vendeur, par \u00e9crit, de l&rsquo;existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<br \/><br \/><\/p><p>Lorsqu&rsquo;il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019Acheteur :<\/p><ul><li>b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/li><li>peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l&rsquo;article L. 211-9 du code de la consommation ;<\/li><li>est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d&rsquo;occasion.<\/li><\/ul><p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<br \/><br \/>En outre l\u2019Acheteur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s des Produits vendus au sens de l&rsquo;article 1641 du code civil et dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1644 du code civil.<\/p><p><br \/>Nos Produits sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.<br \/><br \/>Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n&rsquo;ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilit\u00e9.<br \/><br \/>L&rsquo;Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.<br \/><br \/>Nous ne pourrons pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme responsables, ni d\u00e9faillants pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutifs \u00e0 la survenance d&rsquo;un cas de force majeure. Dans le cadre des pr\u00e9sentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation fran\u00e7aise, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes \u00e0 l&rsquo;ordre public, \u00e9pid\u00e9mies, incendies, inondations et autres d\u00e9sastres, tous actes gouvernementaux, toutes gr\u00e8ves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d\u2019approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous probl\u00e8mes \u00e9lectriques et techniques externes aux parties emp\u00eachant les communications.<br \/><br \/>Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que notamment : perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicit\u00e9s en provenance de tiers.<br \/><br \/><strong>ARTICLE 11 &#8211; INFORMATIQUES ET LIBERT\u00c9S<\/strong><br \/><br \/><strong>11.1. Donn\u00e9es concernant L\u2019<\/strong>Epicerie-Lusitania<br \/><br \/>Les informations communiqu\u00e9es lors de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte Epicerie-Lusitania sont \u00e0 destination exclusive de Epicerie-Lusitania. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition, d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. 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